Coopération Régionale

L’OUVERTURE DES HORIZONS 

UNE PRIORITE : LE CODEVELOPPEMENT

A l’heure de la mondialisation et de l’accélération des échanges, La Réunion ne pouvait pas rester isolée et uniquement liée à la métropole. En 1998 les relations internationales en étaient à leur balbutiement, voire à leur portion congrue. Le Président Vergès a su donner à la Région d’aujourd’hui une stature internationale en faisant de la collectivité régionale un partenaire crédible dans les relations avec les plus hautes autorités des pays de la zone.  

La Réunion est la seule région européenne dans l’hémisphère sud. Elle est située au cœur de l’océan indien, zone en pleine progression démographique et économique. Elle se trouve à la croisée de l’Afrique et de l’Asie.  

L’avenir de La Réunion passe par sa capacité à réussir son intégration au sein de cet ensemble régional tout en confortant son appartenance à l’Europe.  

Tant les jeunes Réunionnais qui bénéficient aujourd’hui de possibilités de mobilité dans de nombreux pays de la zone au sens large (océan indien, Afrique du sud, Australie, Inde, Chine,…) que les entreprises réunionnaises qui ont là la possibilité d’élargir leur marché de façon considérable, perçoivent aujourd’hui les résultats concrets de cette politique d’ouverture.  

Notre passé, par nos liens de peuplement, tout comme notre avenir, sont liés avec les pays de la région. C’est pourquoi plus que de coopération il s’agit d’impulser un véritable codéveloppement plaçant chacun des partenaires à égalité, dans une perspective de long terme. 

Forte de l’expérience internationale qu’elle a progressivement acquise, bénéficiant de la reconnaissance et de l’appui de nombreux partenaires étrangers, disposant d’un cadre juridique approprié (notamment conféré par la Loi d’Orientation pour l’Outre-Mer), encouragée à persévérer dans la voie ainsi tracée par les sollicitations dont elle fait de plus en plus l’objet, la Région Réunion a multiplié les relations avec les pays de son environnement régional.  

Le Président de la Région est aujourd’hui habilité à signer des accords internationaux, et conduire la délégation française avec un mandat du Gouvernement français à des rencontres multilatérales internationales. Le Président de la Région Réunion a été sollicité dans ce cadre à de nombreuses reprises.  

Depuis 1998, le Président de la Région Réunion a formalisé des liens avec 10 pays de la zone à travers X accords de coopération.  

Les objectifs :  

• offrir aux jeunes Réunionnais la possibilité de découvrir d’autres horizons et de saisir de nouvelles opportunités ;
• élargir le marché intérieur de La Réunion dont l’étroitesse est un handicap au développement des entreprises locales et à la délocalisation des entreprises extérieures ;
• contribuer à l’abaissement des coûts de production grâce aux synergies et économies d’échelle résultant d’une approche régionale ;
• mobiliser/valoriser toute l’expertise et la technologie disponibles à La Réunion, qui dispose de pôles d’excellence dans de nombreux domaines ;
• promouvoir le rayonnement de la francophonie dans l’océan Indien, dont la plupart des pays qui le composent sont d’expression anglophone ou lusophone ;
• assurer la défense des intérêts spécifiques de La Réunion, seule région ultrapériphérique (RUP) de l’Union européenne située dans l’océan Indien, à l’occasion des grandes négociations internationales (APE …) ;
• réconcilier, enfin, La Réunion avec son histoire en favorisant le rapprochement avec les pays de son peuplement originel.

 
 

– Les priorités géographiques 

1. La coopération bilatérale

Elle a concerné trois groupes de pays ou territoires : 

1. Les « pays du 1^er cercle »

- Comores

- Madagascar 

- Maurice/Rodrigues 

- Seychelles 

2. Les « pays du 2^nd cercle »

- L’Afrique du Sud 

- Le Mozambique 

- Autres pays d’Afrique australe et orientale 

3. Les « pays et territoires du 3^e cercle »

- L’Inde 

- La Chine 

2. La coopération multilatérale

1. La Commission de l’Océan Indien (COI)

2. Le Marché Commun de l’Afrique Australe et Orientale (COMESA)

3. L’Association des Etats riverains de l’Océan Indien pour la coopération régionale (IOR-ARC)

– Les secteurs d’intervention prioritaires 

Qu’elles se développent dans un cadre bilatéral ou multilatéral, les actions de coopération conduites par la Région se sont inscrites dans le respect des compétences et priorités qui caractérisent sa politique globale de développement, et qui peuvent être regroupées autour de trois grands axes : 

- le développement durable  : 

• lutte contre les effets du réchauffement climatique. Pour de nombreux observateurs et décideurs, la politique mise en œuvre à La Réunion au niveau régional est souvent citée en exemple. Ainsi, dans la perspective de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre tout en assurant à une population bien plus importante qu’aujourd’hui le droit à une énergie suffisante pour se développer, la Région et ses partenaires encouragent fortement le développement des énergies renouvelables ;

• développement rural, incluant la sécurité alimentaire et la gestion des ressources naturelles et de la biodiversité terrestre et marine ;

• préservation de l’environnement et valorisation des ressources naturelles ;

• prévention des risques naturels, par le recours notamment à des technologies modernes (antenne satellite, câble SAFE, etc…). ;

• recherche et développement en réponse aux défis posés par les maladies émergentes.

- l’intégration économique régionale  :

• pêches maritimes et aquaculture

• technologies de l’information

• défense des intérêts spécifiques de La Réunion dans le cadre des grandes négociations internationales (APE en particulier)

- le développement humain et la solidarité internationale  : 

• éducation/formation/francophonie

• culture, sport et socio-éducatif

• santé

• solidarité internationale

Par ailleurs, et outre les nombreux projets de coopération qu’elle impulse ou soutient dans ces divers secteurs, la Région est aussi une collectivité qui mène une réflexion stratégique et formule des propositions à l’occasion des grands débats consacrés à la coopération régionale dans l’océan Indien, ou à l’occasion des grandes négociations internationales : avis sur des projets de lois (LOOM, loi de programme …), Assises Régionales des Libertés locales, définition des nouvelles orientations stratégiques de la COI, négociations relatives aux APE, contribution aux Etats Généraux de l’Outre-Mer,… 
 

IV – Les moyens mis en œuvre

1. Moyens juridiques

Pour mettre en œuvre sa politique, la Région a pu mobiliser deux dispositifs juridiques, l’un de droit commun, l’autre de droit spécifique aux régions d’outre-mer : 

• la loi du 6 février 1992 (article 1112-1 à 1112-7 du Livre 1er, Titre « Libre administration des collectivités locales », chapitre II « Coopération décentralisée » du code général des collectivités territoriales), qui permet aux collectivités territoriales françaises et à leurs groupements, de conclure des conventions de coopération décentralisée avec des collectivités ou autorités locales étrangères ;

• la LOOM (art. L.4433-4 et suivants du code général des collectivités territoriales), qui permet notamment au Président de la Région de négocier et de conclure, dans le cadre d’un mandat délivré par le ministre des affaires étrangères, des accords de coopération avec les gouvernements des Etats de l’océan Indien, et de conduire également la délégation française participant aux instances des organisations régionales de l’océan Indien.

C’est ainsi que sur la période 2004-2010, la Région a signé plusieurs accords de coopération, ou déclaration d’intention, avec des partenaires étrangers, aussi bien gouvernementaux que non gouvernementaux.

2. Moyens financiers

Afin de financer les actions qu’elle a conduit, la Région a mobilisé d’abord les crédits de son propre budget : 

• soit ceux de la ligne « coopération régionale » (3 M€/an en moyenne),

• soit ceux relevant des diverses politiques sectorielles de la collectivité (culture, sport, mobilité …) et susceptibles de co-financer également des actions de coopération.

La Région a pu également mobiliser d’autres financements : 

• soit ceux de l’Etat : Fonds de Coopération Régionale ;

• soit, surtout, ceux de l’Union européenne : crédits du FEDER prévus au titre du Programme Opérationnel de Coopération Territoriale pour la période 2007-2013 (cf. chapitre B).

Le recours à des opérateurs de la coopération régionale 

La Région, enfin, a souhaité mobiliser divers opérateurs publics ou privés pour concrétiser ses orientations stratégiques dans plusieurs secteurs : 

• Association Française des Volontaires du Progrès (AFVP)  : mobilité professionnelle des jeunes réunionnais et solidarité internationale ; depuis 2003, ce sont ainsi près d’une soixantaine de jeunes diplômés réunionnais qui ont pu servir avec le statut de VP dans plusieurs pays de l’océan Indien ; depuis 2007, la Région est membre de l’AFVP, qui est devenue en décembre 2009 « France Volontaires ».

• SR 21  : la Collectivité s’est appuyée, en tant que de besoin, sur la SR 21 disposant, grâce aux financements qu’elle lui a alloués chaque année, d’un service dédié aux relations internationales et au codéveloppement (coopération avec l’Inde et la Chine en particulier) ;

• Centre International d’Etudes Pédagogiques (CIEP)  : éducation et francophonie ;

• Agence Française de Développement (AFD)  : développement du secteur productif, éducation et formation professionnelle, environnement, énergies renouvelables et ressources naturelles. Un accord-cadre de partenariat a été signé le 11 juillet 2008 entre la Région et cette Agence.

 
 

Le Programme Opérationnel de Coopération Territoriale 
(2007-2013) 

La Région qui a exercé depuis 2001 la fonction d’Autorité de Gestion du programme INTERREG III B, a été renforcée dans son rôle dans le cadre du nouveau « Programme Opérationnel de Coopération Territoriale - Océan Indien » (2007-2013). Ce programme a pour objectif le développement et le renforcement des actions de coopération avec les pays de la zone, notamment par la mise en réseau et l’échange d’expérience.  

Dans le cadre du partenariat local existant dans la gestion des programmes communautaires entre les trois institutions (Etat/Conseil Régional/Conseil Général), et en cohérence avec l’élaboration des autres programmes européens, le programme de coopération territoriale a été élaboré en collaboration avec la Préfecture et le Conseil Général. 

Par ailleurs, la cellule Europe exerçant la fonction de secrétariat technique pour l’objectif convergence, a exercé aussi la même fonction pour le programme de coopération. Elle a géré également un site internet consacré aux différents programmes européens mis en oeuvre à La Réunion, dont le Programme Opérationnel de Coopération Territoriale : www.reunioneurope.org. 
 

- Les axes de coopération 

Trois axes prioritaires de coopération composant le programme de coopération territoriale s’articulent autour :  

• de trois volets : environnement/ développement économique/ développement humain
• des trois axes du programme d’actions de la Commission de l’Océan Indien.

- Axe prioritaire n°1 - Développement durable et environnement

- Axe prioritaire n°2 - Intégration économique régionale

- Axe prioritaire n°3 - Développement humain et solidarité internationale

II - Les moyens mis en oeuvre 

1. Moyens financiers

L’enveloppe financière allouée pour la période 2007-2013 s’élève à plus de 44 M€, dont 35 M€ du FEDER et 6 M€ de la Région